Importer une voiture en France : démarches et procédures à suivre

Acheter une voiture à l’étranger peut sembler une bonne affaire, mais les démarches pour l’importer en France sont nombreuses. Entre les formalités administratives et les réglementations techniques, il faut bien se préparer pour éviter les mauvaises surprises.

D’abord, il faut obtenir le certificat de conformité européen, prouvant que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’émissions de l’Union européenne. Il est indispensable de passer par la douane, où des taxes peuvent s’appliquer. L’enregistrement du véhicule auprès de la préfecture est la dernière étape pour pouvoir circuler aussi sur les routes françaises.

A lire aussi : Comment obtenir une carte grise provisoire

Les démarches administratives pour importer une voiture en France

Pour ceux qui souhaitent importer un véhicule en France, plusieurs étapes doivent être suivies scrupuleusement. Voici les principales démarches :

Obtenir le certificat de conformité

Le certificat de conformité européen (COC) est un document incontournable. Il atteste que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’émissions en vigueur dans l’Union européenne. Sans ce sésame, il est impossible d’immatriculer le véhicule en France. Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur ou de l’importateur officiel.

Lire également : Contrôle technique annuel : pourquoi et quand le faire ?

Passer par la douane

Une fois le certificat de conformité en poche, il est temps de déclarer le véhicule à la douane française. Cette étape est fondamentale pour s’acquitter des éventuelles taxes et droits de douane. Voici les principales taxes à considérer :

• TVA : Si le véhicule est neuf, une TVA de 20 % s’applique. Pour les véhicules d’occasion, la TVA n’est due que si elle n’a pas été payée dans le pays d’origine.
• Taxe sur les véhicules polluants : Selon les émissions de CO2 du véhicule, une taxe supplémentaire peut s’appliquer.

Immatriculer le véhicule

Après avoir réglé les démarches douanières, l’étape finale consiste à enregistrer le véhicule auprès de la préfecture. Pour cela, vous devrez fournir :

• Le certificat de conformité européen
• Le quitus fiscal prouvant le paiement de la TVA
• Le certificat de cession ou la facture d’achat
• Le contrôle technique valide (pour les véhicules de plus de quatre ans)

Une fois ces documents fournis et validés, vous recevrez la carte grise (certificat d’immatriculation), permettant de circuler aussi sur les routes françaises.

Les frais et taxes à prévoir

Importer un véhicule en France ne se limite pas aux démarches administratives. Il faut aussi anticiper les frais et taxes associés, qui peuvent rapidement s’accumuler.

La TVA

Pour les véhicules neufs, la TVA de 20 % est applicable. Pour les véhicules d’occasion, la TVA est due uniquement si elle n’a pas été réglée dans le pays d’origine. Ce point peut faire une différence notable sur le coût global.

Les droits de douane

Si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union européenne, des droits de douane peuvent s’appliquer. Ces droits varient en fonction de l’origine du véhicule et de sa valeur. Généralement, ils s’élèvent à environ 10 % du prix d’achat.

La taxe sur les véhicules polluants

En fonction des émissions de CO2 du véhicule, une taxe supplémentaire peut être exigée. Voici un aperçu des seuils :

• Moins de 110 g/km : pas de taxe
• Entre 111 et 130 g/km : taxe modérée
• Au-delà de 130 g/km : taxe élevée

Cette taxe vise à encourager l’importation de véhicules moins polluants.

Les frais d’immatriculation

Les frais d’immatriculation incluent le coût de la carte grise, qui varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence. À cela s’ajoutent les frais pour les plaques d’immatriculation.

Importer un véhicule en France nécessite de bien anticiper ces différents coûts pour éviter les mauvaises surprises.

Les formalités douanières et de conformité

Les documents à fournir

Pour importer un véhicule en France, préparez plusieurs documents essentiels :

• Le certificat de conformité européen (COC) : atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
• Le certificat d’immatriculation étranger : prouve la propriété du véhicule.
• La facture d’achat : justifie le prix et l’origine du véhicule.
• Le quitus fiscal : délivré par le service des impôts, atteste que la TVA a été réglée.

Le passage aux douanes

Lorsque le véhicule arrive en France, il passe par les douanes. Présentez les documents mentionnés ci-dessus. Les droits de douane et la TVA doivent être réglés à ce moment-là, sauf si le véhicule provient d’un pays de l’Union européenne, cas dans lequel ces formalités sont allégées.

La mise en conformité

Les véhicules importés doivent souvent être adaptés aux normes françaises. Cela peut inclure :

• Le remplacement des phares pour être conforme aux normes d’éclairage.
• La mise à jour des indicateurs de vitesse pour correspondre au système métrique.
• L’adaptation du système de freinage si nécessaire.

Consultez un centre de contrôle technique agréé pour effectuer ces modifications. Une fois ces ajustements réalisés, un certificat de conformité nationale sera délivré, indispensable pour l’immatriculation finale.

Trouvez un professionnel qualifié pour ces tâches techniques afin d’éviter tout retard dans votre processus d’importation.

Immatriculation et mise en circulation du véhicule importé

Les étapes de l’immatriculation

Une fois les démarches douanières et de conformité réalisées, procédez à l’immatriculation du véhicule. Vous devez fournir plusieurs documents à la préfecture ou via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

• Le certificat de conformité national ou européen
• Le quitus fiscal
• Le certificat d’immatriculation étranger
• Une preuve de domicile
• Un contrôle technique valide, si le véhicule a plus de quatre ans

Les frais et taxes

Des frais s’appliquent pour l’immatriculation :

• Le malus écologique : taxe basée sur les émissions de CO2 du véhicule
• La taxe régionale : variable selon la région, basée sur la puissance fiscale du véhicule
• Les frais de gestion et de redevance d’acheminement

Ces montants sont à régler lors de la demande d’immatriculation.

La réception de la carte grise

Après validation de votre dossier, vous recevrez votre certificat d’immatriculation (carte grise) sous quelques jours. Ce document est indispensable pour la mise en circulation du véhicule.

La pose des plaques d’immatriculation

Commandez et posez les plaques d’immatriculation conformes. Assurez-vous qu’elles respectent les normes françaises en termes de dimensions et de format.

La souscription à une assurance

Avant de prendre la route, souscrivez une assurance automobile. La loi impose une couverture minimale en responsabilité civile.

Suivez ces démarches pour que votre véhicule importé soit conforme et puisse circuler en toute légalité sur les routes françaises.