Démarches administratives en cas de perte de carte grise

Perdre sa carte grise peut rapidement devenir une source de stress. Ce document essentiel pour tout propriétaire de véhicule est nécessaire pour circuler librement sur les routes et effectuer diverses transactions automobiles. Heureusement, des démarches spécifiques permettent de remédier à cette situation.

La déclaration de perte doit être la première étape. Elle peut se faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en préfecture. Une fois cette déclaration effectuée, le propriétaire reçoit un récépissé de perte, lui permettant de circuler temporairement. Il faut demander un duplicata de la carte grise, en fournissant les pièces justificatives requises.

Lire également : Tout sur les permis de conduire européens en France

Quelles sont les démarches à suivre en cas de perte de carte grise ?

La première étape consiste à déclarer la perte de votre carte grise. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche est aussi possible dans les points numériques disponibles en préfecture et sous-préfecture, où des ordinateurs, imprimantes et scanners sont mis à disposition.

Les maisons France Services offrent aussi un accompagnement pour réaliser ces démarches en ligne. Ce soutien est particulièrement utile pour ceux qui ne sont pas familiers avec les outils numériques.

A découvrir également : Mandat pour carte grise : pourquoi le document Cerfa 13757 est indispensable

Une fois la déclaration de perte effectuée, il faut demander un duplicata de carte grise. Ce duplicata est une reproduction légale du certificat d’immatriculation, ayant la même valeur que l’original. La demande de duplicata doit être effectuée en ligne, soit via l’ANTS, soit via des prestataires comme Cartegriseminute.fr.

• Récépissé de perte
• Déclaration de perte
• Demande en ligne du duplicata

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations liées à la carte grise se font désormais sur Internet. Il n’est plus possible de faire ces démarches directement en préfecture ou sous-préfecture.

Quels documents fournir pour obtenir un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, plusieurs documents sont requis. La liste suivante énumère les pièces à fournir :

• Formulaire Cerfa 13753 : Ce formulaire permet de déclarer la perte de la carte grise. Il est disponible en ligne et doit être rempli avec précision.
• Contrôle technique : Un contrôle technique en cours de validité est nécessaire pour les véhicules de plus de quatre ans. Ce document garantit que votre véhicule est apte à circuler.
• Pièce d’identité : Une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) est indispensable pour justifier votre identité.
• Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) est requis pour prouver votre adresse.

Lors de la demande en ligne, le système vous permet de télécharger ces documents au format numérique. Une fois votre dossier complet, un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera généré. Ce certificat vous permet de circuler aussi pendant un mois, en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise.

Le respect de ces étapes et la fourniture de tous les documents nécessaires facilitent le traitement de votre demande. Pour toute question ou difficulté, les maisons France Services peuvent vous accompagner tout au long de la procédure.

Quel est le coût et le délai pour recevoir un duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, il faut prendre en compte deux types de taxes : la taxe Y.4 et la taxe Y.5.

• La taxe Y.4, fixée à 11 euros, concerne les véhicules immatriculés sous le nouveau format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
• La taxe Y.5, d’un montant de 2,76 euros, s’applique aux véhicules immatriculés sous l’ancien format FNI (Fichier National des Immatriculations).

Les véhicules immatriculés sous l’ancien format FNI doivent s’acquitter uniquement de la taxe Y.5. En revanche, ceux immatriculés sous le nouveau format SIV doivent payer à la fois la taxe Y.4 et la taxe Y.5.

Délai de réception

Le délai pour recevoir un duplicata de carte grise varie en fonction de la rapidité de traitement des dossiers par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et des services postaux. En général, vous pouvez espérer recevoir votre duplicata sous un délai de 7 à 10 jours ouvrés après validation de votre demande.

Où effectuer la demande ?

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches se font exclusivement en ligne. Utilisez les plateformes ANTS ou des sites agréés comme Cartegriseminute.fr pour soumettre votre demande. Si vous rencontrez des difficultés, rendez-vous dans une maison France Services ou dans les points numériques disponibles en préfecture et sous-préfecture. Ces points sont équipés de tout le matériel nécessaire (ordinateurs, imprimantes, scanners) pour vous aider dans vos démarches.